Politique de confidentialité

Le site, sa structure et l'ensemble de ses éléments — notamment les textes, photographies, graphismes et signes distinctifs — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, nécessite une autorisation préalable, sauf exception prévue par la loi.

Le site ne collecte directement aucune donnée personnelle au moyen d'un formulaire. Lorsque vous contactez Alexandre Allais par courrier électronique, les données traitées sont celles que vous choisissez de transmettre : identité, coordonnées, contenu de votre demande et, le cas échéant, pièces jointes.

Alexandre Allais agit en qualité de responsable du traitement. Ces informations sont utilisées pour répondre à votre sollicitation, effectuer les vérifications préalables nécessaires et déterminer les conditions d'une éventuelle intervention. Selon la nature de la demande, le traitement repose sur l'intérêt légitime à gérer les sollicitations reçues ou sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Lorsqu'une mission est confiée, les traitements propres au dossier et leurs durées de conservation sont précisés dans la documentation contractuelle applicable.

Les données transmises ne sont jamais communiquées à des fins commerciales. Elles sont accessibles à Alexandre Allais et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques ou professionnels de confiance intervenant dans le respect de leurs obligations de confidentialité et de sécurité.

Les données ne sont transmises à d'autres destinataires que lorsqu'une obligation légale l'impose ou que le traitement de votre demande le requiert.

Les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande. Lorsqu'aucune mission n'est confiée, les données devenues sans objet sont supprimées dans un délai maximal de trente jours après la clôture de l'échange, sous réserve des informations strictement nécessaires au respect des obligations légales ou professionnelles et à la constatation, l'exercice ou la défense de droits.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé. Aucun moyen de transmission électronique ne pouvant offrir une sécurité absolue, il est recommandé de ne pas adresser spontanément de documents sensibles avant le premier échange.

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez notamment des droits suivants :

• obtenir la confirmation qu'un traitement vous concerne et accéder aux données et informations associées ;
• demander la rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• demander l'effacement de vos données ou la limitation de leur traitement lorsque les conditions légales sont réunies ;
• vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci ;
• recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible par machine lorsque le droit à la portabilité est applicable ;
• définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à allais@allais-legal.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Alexandre Allais, 15 Avenue Germaine Tillion, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

Une preuve d'identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Vous pouvez également saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni aucun cookie de mesure d'audience. Si des traceurs non strictement nécessaires étaient ajoutés ultérieurement, une information adaptée serait fournie et votre consentement serait recueilli lorsque la réglementation l'exige.